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Les avantages fiscaux
Dans le cadre de la campagne de mécénat, les entreprises bénéficient des avantages fiscaux suivants (article 238 bis du Code Général des Impôts) :
- Déduction de l’impôt sur les sociétés de 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5‰ du chiffre d’affaires hors taxe, avec un report possible sur 5 ans (si l’entreprise est déficitaire ou dépasse le seuil autorisé).
Elles peuvent en outre bénéficier d’une défiscalisation supplémentaire en relation avec les contreparties dont elles sont susceptibles de bénéficier de la part de l’UCLy.
Voir le programme de reconnaissance
Exemple de calcul (hors valorisation possible des contreparties) :
| Pour un don de | 500 000 euros |
| Déduction (60%) | - 300 000 euros |
| Coût réel | = 200 000 euros |
Soit 40% de l’investissement.
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La défiscalisation
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